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C-24.2, r. 37.01 - Projet pilote relatif aux autobus et aux minibus autonomes

Article 27.2
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Texte complet
27.2. (Abrogé).
A.M. 2019-08, a. 4; A.M. 2021-18, a. 6.
27.2. Les panneaux illustrés ci-dessous indiquent qu’une voie de circulation est réservée aux minibus et autobus autonomes et qu’il est interdit à tout autre véhicule non visé par ces panneaux d’emprunter cette voie, là où cette prescription est applicable.
A.M. 2019-08, a. 4.
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